Le controversé article 116 de la Loi sur les Etrangers et l’Intégration (LEI), sera au coeur de l’actualité juridique, médiatique et politique de ce mois de mars. En effet, le 12 mars, l’ancien président du Réseau évangélique suisse sera auditionné par le Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds. En mars également, le Conseil national se prononcera sur une initiative parlementaire visant à modifier cette loi. Le Réseau évangélique suisse SEA-RES demande la fin de ces condamnations injustes de personnes venant en aide à des personnes en détresse. Au lieu de s’attaquer à des trafiquants de migrants, cette loi s’en prend aux Bons Samaritains.
[UPDATE du 11.03 concernant l’audience de Norbert Valley: En raison des mesures de prévention contre la propagation du coronavirus, seul un nombre restreint de personnes seront autorisées à pénétrer dans l’Hôtel de Ville de la Chaux-de-Fond où se tiendra l’audience de Norbert Valley demain 12 mars, à 8h30. Les personnes à risque sont invitées à rester chez elles et pourront suivre le procès sur Twitter, notamment via le compte de @lafree.info à partir de 9h30. La Chapelle du Secours ouvrira ses portes pour celles/ceux qui voudraient s’y retrouver pendant la durée de l’audience. La mobilisation autour du procès, notamment à 8h30 lors de l’arrivée de Norbert Valley, reste importante pour envoyer un message fort sur la nécessité de renverser cette situation et cette loi injuste.]
Dans le droit pénal suisse, le fait de faciliter le séjour d’une personne en Suisse, ne connaît aucune exception, ce qui fait de la législation suisse l’une des plus sévères d’Europe. Ainsi, même une personne qui agirait par motif honorable pour venir en aide à une personne en détresse est punissable. C’est l’amère expérience qu’a fait Norbert Valley, ancien président du RES et amendé pour avoir permis à un paroissien sans-papier de loger quelques nuits dans un appartement attenant à l’église du Locle. Son audience devant le Tribunal de police est prévu le 12 mars, à 8h30 à l’Hôtel-de-Ville de la Chaux-de-Fonds. Le SEA-RES invite ses membres et amis à venir en nombre soutenir Norbert Valley et exprimer son opposition au « délit de solidarité ».
Conscient que ce cas n’est que la pointe de l’iceberg parmi des centaines d’autres, le SEA-RES exprime aussi sa solidarité avec toutes celles et ceux qui ont été condamnés injustement par cette loi et estime qu’il est temps de la réviser. Le SEA-RES trouve indigne qu’un pays tel que la Suisse, dotée d’une tradition et de valeurs humanitaires bien établies, réprime l’aide désintéressée à des personnes dans le besoin et se trouvant sur son territoire. Aux côtés de l’Armée du Salut et du Verband Freikirchen Schweiz VFG, il invite depuis plusieurs mois déjà les parlementaires à corriger le tir. Dans ce sens, il espère que l’initiative parlementaire déposée par Mme Lisa Mazzone sera adoptée lors de la prochaine session parlementaire.
