L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données (RGPD/nLPD) publiée en 2020 nous concernera « pour de vrai » dès septembre 2023, comme c’est déjà le cas pour nos voisins européens. Quelles sont les conséquences pour les Églises et Œuvres ? Le RES vous ouvre volontiers la voie.

Pour rappel, la Suisse a une loi fédérale sur la protection des données appelée LPD. Elle protège la vie privée des individus et leurs droits fondamentaux lors du traitement de leurs données personnelles par des tiers. La loi s’applique aux données traitées par des particuliers et des organisations, tant dans le secteur public que privé.

La LPD a été révisée en septembre 2020 pour mieux correspondre aux normes internationales, en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les principaux changements incluent :

1. Renforcement des droits des personnes concernées : les individus ont davantage de contrôle sur leurs données, avec des droits étendus d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de leurs données.
2. Obligation de transparence : les responsables du traitement des données doivent fournir des informations claires et accessibles sur la manière dont les données personnelles sont traitées.
3. Renforcement des exigences en matière de sécurité : les entreprises doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
4. Obligation de notification en cas de violation de données : les entreprises doivent signaler les violations de données aux autorités de contrôle et, dans certains cas, aux personnes concernées.
5. Sanctions : des amendes plus élevées peuvent être infligées en cas de violation de la loi.
   
   

Plutôt que d’attendre de chaque organisation (Église ou Œuvre) qu’elle décrypte elle-même les changements à mettre en oeuvre, le RES a collaboré avec la faîtière missionnaire alémanique (AME) dans le but de préparer tous les documents cadres qui pourront ainsi être simplement adaptés avec les noms des organisations (zones en couleur à remplacer).

Sans entrer dans les détails des documents de base, le RES peut déjà rassurer toutes les organisations évangéliques qui sont amenées à gérer des données. Depuis la fiche d’information, jusqu’à la déclaration de confidentialité révisée, en passant par le nouveau règlement sur la protection des données, tout y sera.

Ces éléments ont été traduits, contextualisés et ils sont mis à disposition des organisations dès fin juin 2023, afin qu’elles puissent prendre connaissance des changements et adapter les documents modèles élaborés pour elles. La transition s’avère plutôt accessible, avec principalement des tâches de vérification de conformité à la nouvelle loi. Des adaptations simples devront être faites ça et là, mais nombreuses sont celles qui ont déjà entamé la transition vers la norme européenne depuis 2020.

Christian Kuhn, directeur RES