Respecter le droit à l’autodétermination

Que ce soit par le biais d’ouvrages, d’interventions politiques ou de reportages dans les médias, des voix se font entendre pour une interdiction des « thérapies de conversion » visant à « guérir les homosexuels ». Actuellement, des interventions sont sur la table dans six cantons. Les gouvernements concernés jugent différemment la pertinence d’une interdiction cantonale. Ils sont cependant tous d’accord pour dire qu’ils sont clairement opposés aux « thérapies de conversion », mais qu’ils n’ont pas non plus connaissance de cas de telles thérapies dans leur canton. Au niveau fédéral, trois initiatives parlementaires similaires ont été déposées en vue d’une interdiction des « thérapies de conversion ». Un postulat vise tout d’abord à apporter plus de clarté concernant la définition des « thérapies de conversion », l’ampleur de telles pratiques en Suisse ainsi que la situation juridique actuelle. Les milieux évangéliques, catholiques et musulmans sont particulièrement visés. En tant que Réseau évangélique suisse, il nous paraît nécessaire de clarifier notre position sur cette question délicate. Tout en prenant très au sérieux les témoignages de personnes qui se sont senties jugées ou ont eu des expériences négatives dans le milieu évangélique et en déplorant les erreurs douloureuses du passé, nous invitons les médias et les politiques à éviter de sombrer dans un débat caricatural et éloigné de la réalité et qui aurait pour effet, au nom de la protection d’une minorité, à en stigmatiser une autre. En effet, nous n’avons pas connaissance, dans le milieu évangélique suisse, de l’existence de « thérapies de conversion » (définition ci-dessous), pratique que par ailleurs nous rejetons. Nous relevons aussi que selon le Conseil fédéral, le droit existant serait suffisant pour sanctionner les thérapeutes qui offriraient de telles pratiques. Le Réseau évangélique suisse SEA-RES souhaite par ailleurs réaffirmer une valeur centrale, que nous tenons nous-même à respecter et que nous attendons aussi des autres, en l’occurrence, le droit à l’autodétermination sexuelle.

Thérapie de conversion :

Une « thérapie de conversion », parfois aussi appelée « thérapie de réorientation sexuelle » ou bien encore « thérapie réparatrice », est un ensemble de traitements qui a pour objectif thérapeutique le changement d’orientation sexuelle d’une personne.

I. Nos valeurs et convictions face aux « thérapies de conversion »

1. Respecter le droit à l’autodétermination

Le Réseau évangélique suisse SEA-RES est attaché au respect du droit à liberté de conscience et de pensée ainsi que le respect du droit à la vie privée, qui impliquent aussi la liberté de l’autodétermination sexuelle de chaque individu, c’est-à-dire la liberté de choisir sa vie sexuelle et relationnelle.[1]  Cette valeur implique qu’en tant qu’Eglises et œuvres évangéliques, nous nous engagions à ne pas imposer nos valeurs ou un mode de vie à qui que ce soit. Nous souhaitons aussi encourager les proches et les familles des personnes concernées à respecter cette liberté.

Nous attendons toutefois ce même respect envers les personnes qui chercheraient un accompagnement conforme à leurs convictions religieuses sur les questions touchant à l’identité et à la pratique sexuelle. Leur refuser cette aide porte atteinte à leur droit à l’autodétermination, au libre développement ou à l’affirmation de leur orientation sexuelle ainsi qu’à leur liberté de conviction.

2. L’orientation sexuelle peut fluctuer – ses causes sont multiples et complexes[2]

Il existe un consensus parmi les spécialistes pour considérer que l’orientation sexuelle peut fluctuer, même après l’adolescence. En même temps, il est aussi très largement reconnu que l’orientation sexuelle ne peut pas, en tant que tel faire, l’objet d’une thérapie. En effet, l’orientation sexuelle peut être directement liée à l’identité profonde de la personne. Or, les traits d’identité qui font partie intégrante de la personnalité ne sont en général pas modifiable par la thérapie. De plus, en raison de la complexité des facteurs en jeu, il n’est pas possible d’expliquer pourquoi l’orientation sexuelle peut fluctuer, même de manière involontaire dans certains cas, tandis que dans d’autres, elle semble figée, malgré un désir de changement de la personne concernée. En effet, sur la base des données scientifiques actuellement disponibles, une multitude de causes sont évoquées pour expliquer une attirance pour le même sexe, certaines pouvant être d’origine génétique, d’autres pouvant être liées au vécu de la personne ou une combinaison des deux. Face à ces causes multiples et complexes, toute explication simpliste doit être évitée.

Il convient ainsi de ne pas mettre les personnes dans des catégories figées en fonction de leur orientation ou pratique sexuelle. Cela implique de respecter les personnes dans leur réflexion sur leur identité sexuelle et de ne pas leur accoler une étiquette. C’est pour cette raison que nous ne parlons pas de « personnes homosexuelles » ni de « personnes hétérosexuelles » etc., mais, par exemple, de personnes ressentant une attirance pour le même sexe (AMS). Nous distinguons par ailleurs l’identité sexuelle, l’attirance sexuelle, le comportement sexuel et les sentiments amoureux.

3. Refus des pratiques indignes

Nous condamnons fermement toute pratique qui ne respecte pas l’individu dans sa dignité ou qui risque de porter atteinte à sa santé physique ou mentale. A ce titre, toute pratique qui ne respecte pas le droit à l’autodétermination sexuelle de la personne est rejetée. De même, nous rejetons toute pratique pastorale qui ne respecterait pas la dignité de la personne ou son droit au respect de sa vie privée et qui serait pratiquée sans le consentement express et éclairé de la personne.

Nous sommes opposés aux « thérapies de conversion »  (définition ci-dessus) qui viseraient à « guérir » les personnes éprouvant une attirance pour le même sexe. La notion de « thérapie » et de « guérison » pour parler d’homosexualité ne sont pas appropriées. Nous ne considérons pas l’orientation sexuelle comme une « maladie » qu’il s’agirait de « guérir ». Une identité, une orientation ou une pratique sexuelle ou encore des sentiments amoureux ne sont pas une maladie. Un comportement ou une attirance sexuelle peut en revanche, dans certains cas, être le symptôme d’un traumatisme ou d’une pathologie.

4. Le cas des mineurs

En ce qui concerne les mineurs, il s’agit de tenir compte à la fois des droits des enfants – droits qui évoluent en fonction du développement de ses capacités – et du droit des parents à assurer l’éducation de leurs enfants selon leurs propres convictions. Le droit actuel permet déjà de retirer l’autorité parentale, voir d’infliger des sanctions pénales, aux parents qui feraient subir des actes de contrainte, d’abus ou de violence envers leurs enfants. En revanche, remettre en question le simple fait pour un parent d’enseigner son enfant ou de l’éduquer selon ses convictions religieuses ou dans une pratique religieuse, serait contraire au droit international des droits de l’Homme.

II. L’accompagnement ecclésial

Les personnes pour lesquelles leur sexualité engendre un conflit intérieur ont besoin de soutien. Qu’il s’agisse de dépendances sexuelles, de pornographie compulsive, de préférences sexuelles mal vécues, de dysphorie de genre ou d’une orientation sexuelle égodystonique.

Dans une perspective chrétienne, le rôle des Eglises et œuvres chrétiennes évangéliques consiste tout d’abord à accompagner ces personnes vers une acceptation de soi et de leur situation, considérant qu’ils sont aimés de Dieu sans conditions et accueillis tels qu’ils sont. Ce n’est qu’une fois que cette base est établie que les conflits psychiques et les questions sur leur mode de vie peuvent être abordées. Si cela correspond aux valeurs auxquelles elles adhèrent, elles pourront être encouragées dans l’abstinence sexuelle. Il en va de même pour les personnes célibataires, qu’elles éprouvent une attirance hétéro-, bi- ou homosexuelle.

Dans la pratique, nous distinguons :

–  l’accompagnement ecclésial et pastoral, et la relation d’aide chrétienne

– les cours et groupes de paroles autour des questions d’identité sexuelle proposés par des organisations chrétiennes

– les thérapies

1. L’accompagnement ecclésial et pastoral, et la relation d’aide

Par accompagnement « pastoral », appelé parfois aussi « relation d’aide » (« Seelsorge » en allemand) nous entendons un accompagnement accompli dans le cadre de l’Église, dans la perspective de prendre soin d’une personne qui exprime un besoin de soutien, de conseil et d’écoute. Ce ministère « pastoral » n’est pas réservé au « pasteur », mais peut être attribué à toute personne au sein de la communauté chrétienne reconnue pour ses dons dans ce domaine.

L’accompagnement pastoral se distingue clairement de l’accompagnement thérapeutique.  Il implique une dimension plus personnelle dans la démarche et davantage de proximité, puisque le pasteur et l’accompagné se connaissent en général et font souvent partie de la même communauté. Il n’a pas pour compétence de poser un diagnostic médical. La foi en Dieu est élément essentiel de cette démarche et les outils de travail sont donc de types théologiques et spirituels. On y trouve l’écoute, la prière, la lecture de la Bible, le discernement, la compassion, etc. Enfin, l’accompagnement pastoral est gratuit.

Il existe aussi des lieux de relation d’aide chrétienne qui offrent un accompagnement en dehors du cadre d’une Eglise locale et proposent ainsi un cadre avec un certain anonymat. Les outils sont similaires, si ce n’est pour la dimension de proximité communautaire rencontrée dans l’accompagnement pastoral.

L’accompagnement pastoral et la relation d’aide ne sont pas des accompagnements à buts thérapeutiques et ne proposent pas de « thérapies de conversion ». Lorsque les attirances sexuelles d’une personne sont sources d’un conflit intérieur et que cette personne est en demande d’un accompagnement thérapeutique, nous recommandons aux Eglises d’orienter ces personnes vers des offres thérapeutiques professionnelles. Des compétences professionnelles qui dépassent le cadre normal de ce que peut offrir une Eglise locale sont requises pour un tel accompagnement.

2. Les cours et groupes de paroles chrétiens

Nous sommes d’avis que des mesures qui ne posent pas de problème, telles que des offres de formation ou des groupes de paroles, ne doivent pas être interdites dans la mesure où les personnes y participent volontairement et sans pression pour réfléchir à leur identité sexuelle dans une perspective chrétienne. Une interdiction reviendrait à priver les personnes ayant une sensibilité homosexuelle de l’accès à une ressource dans un environnement conforme à leurs convictions religieuses. Les activités proposées dans le cadre de telles offres de formation et de groupes de paroles doivent respecter les convictions et les projets de vie et s’orienter vers les besoins et la situation spécifique de l’individu. On ne peut pas non plus qualifier de telles offres de « thérapies de conversion », mais de réflexion accompagnée sur leur identité sexuelle dans une perspective chrétienne. Cela vaut indépendamment du fait que cela conduise ou non à un changement de la pratique sexuelle. Ce qui est important, c’est l’expérience d’être accepté et l’échange avec des personnes ayant des questions existentielles similaires. Rien n’indique que ces offres nuisent à la santé physique ou mentale. Au contraire, de nombreux participants considèrent que leur santé physique et mentale s’est globalement améliorée.

3. Les thérapies

Les psychothérapeutes et les psychologues sont des professionnels qui travaillent de manière indépendante vis-à-vis des Eglises et œuvres chrétiennes. Ils sont formés, accrédités et soumis aux codes de déontologie des associations nationales qui interdisent toute forme de discrimination et d’endoctrinement idéologique ou religieux. De plus, la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) règle les obligations professionnelles des psychologues psychothérapeutes et leur impose d’exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle, de respecter les limites de leurs compétences ainsi que les droits de leurs clients. Selon l’avis du Conseil fédéral, des « thérapies  contre l’homosexualité » constitueraient une violation de ces devoirs. A ce jour, nous n’avons pas connaissance que des professionnels aient violé le droit dans ce domaine. Si c’était le cas, il semble que le droit actuel permettrait déjà de sanctionner les contrevenants.[3]

4. La situation légale

Du point de vue légal, nous relevons par ailleurs que le Conseil fédéral a estimé qu’«une thérapie individuelle dite de conversion peut constituer une infraction pénale, en particulier si elle porte atteinte à l’intégrité physique (par exemple, des dommages corporels), aux biens (par exemple, l’usure, l’extorsion) ou même à la liberté personnelle de la personne concernée (par exemple, la contrainte, la menace). Seul un tribunal peut donc décider au cas par cas si la réalisation d’une thérapie de ce genre constitue un délit. Il n’existe ainsi pas de vide juridique en cas de préjudice concret démontré. »[4] Nous notons aussi qu’à notre connaissance, il n’y a pas eu en Suisse de plaintes déposées concernant un préjudice concret liée à une « thérapie de conversion ». Dans ce contexte, toute décision hâtive concernant la nécessité d’une nouvelle législation doit se confronter à la question de sa réelle nécessité et de sa valeur ajoutée pour les victimes de tels agissements.

Conclusion

Le Réseau évangélique suisse SEA-RES reconnaît la légitimité de vouloir protéger les personnes face à des pseudo-thérapies qui promettraient de changer ou même de « guérir » une orientation sexuelle. Il apparaît qu’en l’absence de jurisprudence, on peut supposer que le droit existant est suffisant pour sanctionner les abus dans ce domaine, notamment toute forme d’acte de contrainte ou de mise en danger de la santé d’autrui, mais également les thérapies en violation de la Loi sur les professions de la psychologie. Dans ce contexte, SEA-RES considère que l’adoption de nouvelles législations n’est pas la stratégie à privilégier. Elle risque au contraire d’être contre-productive, en limitant le droit à l’autodétermination sexuelle qu’elle se voudrait précisément de mieux protéger. De plus, le risque existe de restreindre d’autres droits qui méritent d’être protégés : la liberté d’expression, la liberté de conscience, la liberté de religion ainsi que la liberté d’organiser sa propre vie. Une approche consistant à mieux comprendre les pratiques à risque en Suisse, à vérifier si le droit existant suffit pour répondre à ces enjeux et si nécessaire, à développer une prévention efficace et constructive, en lien avec les milieux à risque, serait préférable à l’adoption de lois stigmatisantes et dont l’efficacité paraît incertaine.

Zürich/Genève, le 27.01.2022


[1]Dans la limite du respect des droits d’autrui et en tenant compte aussi, dans le cas des mineurs, des capacités évolutives de chaque enfant à exercer ses droits pour son compte.

[2] Une édition spéciale datant de 2016 proposé par la revue The New Atlantis présente une synthèse de la recherche scientifique en la matière : The New Atlantis, « Sexuality and Gender : Findings from the Biological, Psychological, and Social Sciences », 50, Fall 2016.

Selon le magasine, les nombreuses données scientifiques disponibles indiquent que le désir, l’attirance et les pratiques sexuels, voir même l’identité (hétéro-, homo- ou bisexuelle), évoluent et changent au cours d’une vie (p. 40-41). Dans ce même travail de synthèse, les auteurs souligne que compte tenu des possibilités de changements des désirs et attirances, qui, selon les recherches, arrivent fréquemment, on peut difficilement présenter l’identité sexuelle comme stable et acquise de naissance plutôt que composée d’un mélange de fantaisies, de désirs et d’attraction (sexuelle, romantique, esthétique ou autre) qui évoluent dans le temps (p. 46).

Plus récemment, une étude de très large échelle publiée dans Science concernant le rôle de la génétique dans l’orientation sexuelle constate que celle-ci peut jouer un rôle dans l’orientation sexuelle, sans à lui seul l’expliquer entièrement. L’étude souligne la complexité et la multiplicité des facteurs en jeu.

GANNA Andrea et al., Science, « Large-scale GWAS reveals insights into the genetic architecture of same-sex sexual behavior », vol 365, Issue 6456, 30 August 2019.

[3] Dans son avis du 4.09.2019, suite à la motion 19.3840 de la Conseillère nationale Rosemarie Quadranti intitulée « Inderdiction de « guérir » les mineurs homosexuels », le Conseil fédéral explique : « Les codes déontologiques des associations nationales de psychologie et de psychothérapie interdisent à leurs membres toute forme de discrimination et d’endoctrinement idéologique ou religieux. La loi sur les professions de la psychologie (LPsy; RS 935.81) règle les obligations professionnelles des psychologues psychothérapeutes et leur impose d’exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle, de respecter les limites de leurs compétences ainsi que les droits de leurs clients. Les cantons sont tenus de contrôler le respect de ces obligations. De l’avis du Conseil fédéral, les « thérapies » contre l’homosexualité, appliquées à des mineurs ou à des adultes, constituent une violation de ces devoirs et doivent être signalées à l’autorité cantonale de surveillance. Celle-ci peut alors prendre des mesures pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de pratiquer. La loi sur les professions médicales (LPMéd; RS 811.11) définit des devoirs professionnels similaires pour les psychiatres. »

[4] Avis du Conseil fédéral du 2.09.2020 en réponse à l’Interpellation 20.3870 du Conseiller national Angelo Barrile du 19.06.2020, intitulée « La Suisse, refuge des « guérisseurs homos ».

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