Loi sur la laïcité: les arguments du recours du REG

Le 4 septembre, les signataires d’un recours contre la nouvelle Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) à Genève ont fait parvenir au tribunal leurs arguments en faveur d’une révision partielle de ladite loi. Le Réseau évangélique suisse (RES) soutient ce recours. Cette réplique fait suite à une réponse du Grand Conseil envoyée à la Chambre constitutionnelle au mois de juin.

La Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) annonce vouloir protéger la liberté de croyance et de non-croyance, préserver la paix religieuse et garantir la neutralité religieuse de l’Etat. Le RES soutient ces buts et les considère comme fondamentaux dans une société démocratique et pluraliste. Les évangéliques sont historiquement attachés à une saine séparation entre l’Eglise et l’Etat et défendent la liberté de croyance pour tous, quelles que soient les convictions ou les confessions de chacun. Si la Loi sur la laïcité apporte certaines clarifications et apports utiles à cet égard, elle manque en revanche la cible et verse dans une compréhension dogmatique de la laïcité dans deux articles de la loi, qui font l’objet d’un recours par le Réseau évangélique de Genève notamment. C’est ce qu’ont expliqué les recourants dans leur réplique du 4 septembre, en réponse aux arguments que le Grand Conseil a présenté à la Chambre constitutionnelle au mois de juin.

Les élus dans les législatifs ne représentent pas l’Etat
Le recours co-signé par le Réseau évangélique de Genève conteste l’interdiction faite aux élus dans les organes législatifs du canton ou des communes de porter des signes religieux extérieurs. Cette interdiction serait justifiée par la neutralité religieuse de l’Etat. Or ces élus ne représentent pas l’Etat, mais bien le peuple dans sa diversité. Elle n’est donc pas nécessaire.

Les fonctionnaires tous dans le même sac
La nouvelle loi exige que les fonctionnaires s’abstiennent « de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » lorsqu’ils sont en contact avec le public (art. 3 al 5 LLE). La neutralité religieuse de l’Etat implique que les fonctionnaires accomplissent leur devoir de manière neutre et sans favoritisme. En revanche, exiger d’eux une attitude totalement aseptisée de tout élément qui compose leur identité religieuse personnelle, c’est créer des conflits inutiles et fermer la porte à une approche plus pragmatique et équilibrée.

Le Réseau évangélique suisse note que la Loi sur la laïcité opte pour une interdiction plus stricte que la Loi sur l’instruction publique. Si pour les enseignants, dans leur rôle éducatif et face à un public mineur, on peut comprendre que la loi prévoit l’interdiction des signes « ostensibles », pourquoi la loi sur la laïcité est-elle encore plus stricte, en interdisant à l’ensemble des fonctionnaires tout signe extérieur ou propos révélant leur appartenance religieuse, alors qu’elle couvre des catégories socio-professionnelles bien moins sensibles ? Appliquer une norme aussi stricte pour une gardienne de musée ou pour un employé des TPG semble disproportionné.

Dans les faits, cette norme constitue également une discrimination indirecte dans la mesure où elle ferme la porte à la fonction publique pour les croyants qui portent des signes religieux. Ce faisant, la capitale des droits de l’Homme n’envoie pas un message de tolérance envers les croyants et ne donne pas le visage d’une société pluraliste et accueillante de la diversité religieuse qui la compose.

Les citoyens ont le droit de savoir ce que croient leurs représentants
La même interdiction que pour les fonctionnaires vaut aussi pour les représentants de l’Etat (art. 3 al 3 LLE). Pourtant, il est dans l’intérêt du public de connaître les convictions personnelles qui motivent et sous-tendent l’engagement politique de ceux qui le gouvernent. La loi crée un tabou autour des convictions philosophiques ou religieuses des représentants de l’Etat, ce qui n’est pas dans l’intérêt des citoyens.

Les événements cultuels ont leur place dans l’espace public
Enfin, la loi crée une discrimination injustifiée entre les évènements non cultuels et les évènements cultuels, précisant que les seconds sont en principe réservées au domaine privé, « sauf exceptions » (art. 6). On comprend mal la nécessité d’interdire les rassemblements cultuels sur l’espace public et de les soumettre à un régime d’autorisation différent des autres usages du domaine public. Des pratiques telles que les traditionnels baptêmes au bord du lac célébrés depuis de nombreuses années par les Eglises pourraient être remises en question. Ces évènements cultuels  ne représentent pas en soi un danger pour la paix religieuse. Au contraire, ils témoignent d’une société plurielle et tolérante, où chacun est libre de vivre sa foi sans l’imposer aux autres.

Adapter la loi
En soutenant ce recours, le Réseau évangélique suisse ne souhaite pas aller contre la volonté populaire exprimée dans les urnes le 10 février. Il souhaite en revanche que la loi adoptée par le peuple, tout en étant maintenue dans ses principes généraux, soit corrigée sur les points qui seraient contraires aux droits de l’Homme. Genève est et doit rester un modèle en matière de respect de ces droits fondamentaux. Tout en respectant la neutralité religieuse de l’Etat, Genève peut accueillir la diversité des croyances qui compose sa société avec bienveillance et fierté, et favoriser un espace de liberté où les citoyens peuvent exprimer, échanger et vivre paisiblement leurs convictions en privé et en public. Il serait regrettable que le fait religieux n’ait plus toute sa place dans l’espace public de la Cité de Calvin. Le Réseau évangélique suisse espère donc que ces arguments seront entendus par la Chambre constitutionnelle.

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