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Interdiction des baptêmes à Genève – Recours déposé

L’Église évangélique de Cologny, membre de la Fédération romande d’Églises évangéliques (FREE) a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle conteste ainsi la décision du Tribunal fédéral de février 2024 confirmant la décision du Conseil d’Etat genevois de lui interdire l’accès au lac pour la tenue d’un baptême public en juillet 2022. Le Réseau évangélique de Genève (REG) et le Réseau évangélique suisse (RES) appuient la démarche. La FREE accompagne l’Église de Cologny dans son choix et sa démarche.

Dans son arrêt du 23 février 2024, le Tribunal fédéral a validé la conception genevoise de la laïcité selon laquelle une cérémonie de baptême célébrée dans l’espace public pouvait heurter la paix religieuse et les convictions d’autrui. Pour le canton, ce “risque” justifie qu’une procédure préalable de reconnaissance de la communauté concernée par l’État soit nécessaire, en plus des autorisations ordinairement nécessaires pour l’organisation d’une manifestation publique.

Un recours pour faire face aux lacunes inquiétantes d’application de la liberté religieuse

Ce jugement a laissé un goût de déception dans le milieu évangélique. (Voir communiqué du RES, “Recul de la liberté religieuse à Genève”). Le Réseau évangélique suisse, après avoir analysé la décision et les arguments des juges de Mont Repos, estime que ce jugement comporte des lacunes et qu’il représente un développement inquiétant dans l’accès au droit fondamental à la liberté religieuse. Il a donc encouragé l’Église évangélique de Cologny à poursuivre l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme afin de vérifier la compatibilité de cette décision avec le droit international à la liberté religieuse. L’assemblée générale de l’Église colognote a décidé par vote majoritaire de suivre cette recommandation dans l’espoir que cette mauvaise jurisprudence, aux répercussions nationales, soit corrigée. La FREE se tient au côté de l’Église dans cette démarche.

En tant qu’instances évangéliques, le RES et la FREE défendent l’expression pacifique de la foi et de la liberté religieuse, en privé comme en public, dans le respect des autorités et de toutes les sensibilités.

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Complément du 9 septembre 2024: Le recours déposé auprès de la CEDH n’a pas été jugé recevable par celle-ci pour des raisons purement formelles.