Depuis l’automne 2014, la Ville de Genève n’accordait plus d’autorisations aux associations qui souhaitaient présenter leurs croyances dans le domaine public. Dans une affaire opposant une association religieuse à la Ville, le tribunal administratif de première instance a condamné cette politique, l’estimant contraire à la liberté religieuse. Le RES se réjouit de cette décision qui représente une victoire pour la liberté de conscience et pour une laïcité ouverte dans la Cité de Calvin.
Le Tribunal administratif de première instance de Genève a donc tranché et condamné la Ville de Genève, lui demandant de revenir sur sa décision de ne plus autoriser de stands à caractère religieux dans ses rues. Depuis septembre 2014, la Ville a en effet décidé de fermer le domaine public aux associations qui voudraient partager leurs convictions religieuses. Cette décision, si elle avait été confirmée, aurait signé la fin d’une laïcité ouverte dans la Cité de Calvin. Heureusement la justice en aura décidé autrement, estimant qu’en interdisant la tenue d’un stand à une association dont le but est de partager des croyances, la Ville avait violé sa liberté religieuse. En effet, partager ses convictions publiquement fait partie intégrante de cette liberté, protégée par la Constitution suisse (art. 15). D’autres recours portés par des associations également victime de cette politique d’interdiction systématique sont encore en cours. Il est attendu que ces affaires aboutissent à des décisions similaires.
Une décision disproportionnée selon le tribunal
Dans sa décision, le tribunal a estimé que la Ville peut, lorsqu’elle doit protéger un intérêt public supérieur, interdire un stand confessionnel. Une telle décision, parce qu’elle touche à la liberté religieuse de l’association, doit toutefois être nécessaire et proportionnée aux buts visés. Or le tribunal a estimé que l’interdiction systématique prononcée par la Ville était clairement disproportionnée. La Ville, qui avançait que « l’envahissement » du domaine public était le motif de sa décision, aurait pu étudier des alternatives et trouver d’autres solutions moins radicales que d’interdire purement et simplement tous les stands à caractère religieux, en planifiant et en répartissant la présence des stands.
Le RES satisfait de cette décision
Le RES et sa section locale, le Réseau évangélique de Genève, se réjouissent de cette décision. Ils avaient été très déçus et surpris par la décision de la Ville à l’automne 2014. Le RES a accompagné plusieurs de ces associations dans leurs recours. Certaines d’entre elles, présentes régulièrement dans la rue depuis des dizaines d’années sans jamais poser de problème, se sont soudainement vues confrontées à l’interdiction de poursuivre leurs activités. Le RES se réjouit aussi de ce que le tribunal a rappelé que le fait de partager ses convictions religieuses publiquement est un droit protégé par la Constitution suisse.
Une décision qui alimentera les réflexions en cours pour une laïcité ouverte à Genève
Cette décision de justice tombe au bon moment, alors que le Département de la sécurité et de l’Economie (DSE) s’apprête à présenter au Conseil d’Etat genevois un plan d’action faisant suite aux travaux du Groupe de travail sur la laïcité. Ce groupe de travail s’était prononcé pour une laïcité ouverte et avait notamment préconisé que l’espace public puisse rester un lieu de débats et d’échanges.
