Dès le 1er janvier 2023 mais avec un délai transitoire fixé au 1er juillet 2024, la législation fédérale en matière de blanchiment a des nouvelles conséquences sur les associations qui, à titre principal (> 50% du chiffre d’affaires), collectent ou distribuent des fonds à l’étranger, ceci à des des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales. Le mémo que vous trouvez ICI explique en détails et avec des cas de figure précis ce qui va changer et pour quelles associations.
