Genève: Recours contre la loi sur la laïcité

La nouvelle loi sur la laïcité adoptée le 26 avril fait polémique. Le RES et sa fédération cantonale, le REG, se réjouissent des articles de loi qui permettent une véritable égalité de traitement entre toutes les confessions religieuses. Il regrette toutefois l’insertion d’articles qui tendent à exclure certaines dimensions de la liberté religieuse hors de l’espace public. Il soutient le dépôt d’un recours par le Réseau évangélique de Genève auprès de la cour constitutionnelle, afin de vérifier la compatibilité de ces dispositions avec la liberté religieuse.

Il aura fallu 5 années de travail au total pour arriver à l’adoption le 26 avril dernier d’une loi sur la laïcité dans le canton de Genève. Le REG et le RES soulignent que sur bien des aspects, la nouvelle loi propose de nombreuses avancées remarquables. Elle clarifie les implications liées à la neutralité religieuse de l’Etat, rappelle le droit à la liberté de croyance, y compris la possibilité de partager ses convictions dans l’espace public, elle abroge des règles désuètes et liberticides du XIXème siècle, pose le principe de l’enseignement du fait religieux à l’école ou encore celui de l’égalité de traitement pour toutes les communautés religieuses, ce qui aura aussi des retombées positives pour toutes les communautés religieuses, par exemple en matière d’accès à l’aumônerie.

Pragmatisme plutôt que dogmatisme
La nouvelle loi introduit toutefois aussi certains principes qui restreignent la liberté religieuse des croyants à Genève. Les fonctionnaires doivent s’abstenir « de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs » lorsqu’ils sont en contact avec le public (art. 3.5). Une telle règle générale ne donne pas la souplesse nécessaire pour l’employé et l’employeur de trouver un terrain d’entente afin de concilier au mieux les convictions personnelles de l’un avec la mission publique de l’autre. Le service et le comportement du fonctionnaire doivent bien sûr respecter la neutralité religieuse de l’Etat, mais est-il raisonnable d’exiger une neutralité des personnes ? En quoi le fait de connaître l’appartenance religieuse de la personne porterait-il atteinte à la neutralité du service public et de l’Etat lui-même ?

En 2016 déjà, le RES et le REG avaient réagi à cette proposition et s’étaient adressés aux députés de la Commission des droits de l’Homme du Grand Conseil genevois sur ce point, les invitant à garantir une laïcité ouverte et pragmatique plutôt qu’une laïcité dogmatique en établissant des règles d’interdiction excessives. Loin de tenir compte de cette interpellation, le Grand Conseil genevois est allé encore plus loin, interdisant désormais à tous les élus, y compris aux représentants de la population dans les organes législatifs communaux et cantonaux, de manifester leur appartenance par des « signes extérieurs ». Ces dispositions suscitent beaucoup d’interrogations, notamment pour les partis politiques ayant dans leur identité une dimension confessionnelle.

Paix religieuse menacée plutôt que renforcée
Ces interdictions représentent non seulement une atteinte à la liberté de religion des personnes concernées mais aussi un mauvais signal envers l’accueil du pluralisme confessionnel qui cohabite dans le canton. Loin d’accueillir ce pluralisme comme une richesse pour la société et de favoriser la paix religieuse – qui est l’un des objectifs de cette loi – on risque au contraire de créer un climat de suspicion et d’exclusion envers les communautés religieuses, générant ainsi des tensions inutiles voir dommageables dans la mesure où elles risquent d’alimenter les sectarismes.

Les manifestations « cultuelles » priées de rester sur le domaine privé
Par ailleurs, la loi introduit une distinction entre les manifestations religieuses de nature cultuelles et non cultuelles, estimant que les premières sont en principe réservées au domaine privé, « sauf exceptions » (art. 6). Le RES et le REG s’interrogent sur la distinction entre les manifestations cultuelles et non cultuelles et sur le bien-fondé de cette différentiation et se demandent notamment comment l’administration et la justice feront pour répondre à la question théologique de ce qui est cultuel de ce qui ne l’est pas.

Une loi à rectifier
Devant ce constat, le REG, avec le soutien du RES, a décidé de faire recours et de vérifier la constitutionnalité des articles 3.3, 3.4 et 3.5 et 6 de la loi sur la laïcité. La cour constitutionnelle de la cour de justice du canton de Genève a pour le moment suspendu la procédure de recours dans l’attente de la fin du délai référendaire.