Contre la haine – pour la liberté d’expression​

Contre la haine - pour la liberté d'expression

A l’occasion de la votation du 9 février 2020, la SEA-RES rejette l’extension de la norme pénale sur le racisme à l’orientation sexuelle

L’extension de la protection pénale contre la haine et la discrimination aux membres des minorités sexuelles est problématique et superflue. D’une part, la loi existante offre déjà des possibilités suffisantes de sanction et, d’autre part, un conflit avec la liberté d’expression est prévisible. Pour ces raisons et d’autres encore, l’Alliance évangélique suisse SEA-RES rejette l’extension du droit pénal votée par le Parlement, sur laquelle le peuple suisse se prononcera le 9 février prochain.

En vue de la votation du 9 février sur l’extension des dispositions pénales sur le racisme (article 261bis du code pénal) au critère de l’orientation sexuelle, l’Alliance évangélique suisse SEA-RES prend position de manière détaillée sur les arguments positifs et négatifs dans un document d’orientation (lien vers le document d’orientation SEA-RES). Sur cette base, le Conseil de la SEA-RES a décidé de rejeter ladite extension – tout en sachant que la question est jugée de manière variable dans les milieux ecclésiastiques.

La critique de l’homosexualité pratiquée doit être autorisée

En tant que réseau d’Eglises protestantes, d’organisations chrétiennes et de particuliers, l’Alliance évangélique suisse condamne toute forme de haine et de violence à l’égard des personnes de toutes orientations sexuelles. Un tel comportement n’est pas compatible avec l’éthique chrétienne. Il doit cependant rester possible d’adopter sans hésitation une attitude critique à l’égard de certains modes de vie, conformément à la compréhension de la Bible, et de préconiser le traitement privilégié du mariage entre hommes et femmes par rapport à d’autres formes de partenariat. C’est là que réside une faiblesse essentielle de la révision de la loi : selon les avis juridiques, les déclarations publiques en ce sens ou le refus d’une prestation aux personnes ou groupes concernés pourraient à l’avenir avoir des conséquences pénales.

La norme pénale sur le racisme protège aujourd’hui à juste titre les individus (et groupes) contre la discrimination fondée sur la race, l’ethnie ou la religion. Contrairement à ces trois critères, l’ajout de l’orientation sexuelle n’est tout simplement pas nécessaire, car les personnes homo- ou bisexuelles sont déjà largement protégées contre la haine et la discrimination par la loi existante. Jusqu’à récemment, le Conseil fédéral n’était pas le seul à partager cet avis ; certaines parties des groupes concernés eux-mêmes, qui participent à un comité pour le Non, sont également de cet avis.

Enfin, il reste à voir comment l’extension de la norme pénale sur le racisme serait interprétée dans la pratique. Cette insécurité juridique a déjà donné lieu à des exigences d’une grande portée. Si, par exemple, la perception subjective de la personne concernée devait à l’avenir être déterminante pour la qualification d’une déclaration comme discours de haine, cela ouvrirait la porte à des accusations et des charges parfois arbitraires.

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