Argumentaire contre le projet de loi sur le « Mariage pour tous ».
Introduction
Au cours des dernières décennies, la discrimination des personnes ayant une orientation homosexuelle dans notre société a été, à juste titre, éliminée de diverses manières. La situation s’est beaucoup améliorée au niveau juridique. Par exemple, SEA-RES salue la possibilité d’un partenariat enregistré, qui permet de mettre en place les garanties juridiques nécessaires pour un couple de même sexe. En effet, la stigmatisation, la discrimination, la haine ou même la violence à l’égard des personnes d’orientation homosexuelles sont incompatibles avec le commandement de l’amour du prochain et du respect de la valeur et de la dignité de tout être humain, qui est au cœur de la foi chrétienne.
Le point de vue de l’enfant est primordial
La proposition de « Mariage pour tous » ne concerne pas en premier lieu la relation légale entre deux adultes. Si le don de sperme était étendu aux couples de lesbiennes et l’adoption conjointe aux couples homosexuels, les enfants et leurs droits seraient particulièrement affectés. Il est donc important d’examiner ces questions du point de vue des enfants.
Notre société se plaint de la féminisation des écoles et exige, à juste titre, que davantage de femmes occupent des postes à responsabilité dans les entreprises et la politique. Mais lorsqu’il s’agit d’élever des enfants, il n’est soudainement plus important que les deux sexes soient présents. Il n’existe pas de droit sur l’enfant, mais les enfants ont le droit de bénéficier des meilleures conditions possibles. Les hommes sont les meilleurs pères et les femmes sont les meilleures mères. Nous ne devons pas nous écarter de manière frivole de cet idéal.
L’élargissement de l’adoption conjointe n’est pas nécessaire
Du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, il n’y a actuellement aucune raison de permettre à davantage de personnes d’adopter, car il y a suffisamment de places d’adoption. On se passerait de la diversité des sexes et donc des parents – sans nécessité. Cette valeur ajoutée évidente pour l’enfant serait ici fondamentalement écartée. Il ne s’agit en aucun cas de dire que les parents homosexuels sont moins bons pour élever des enfants ou qu’ils ne peuvent pas transmettre la proximité et la sécurité à l’enfant. Mais aucun homme ne peut remplacer une mère, et aucune femme ne peut remplacer un père. Actuellement, il y a plus de personnes intéressées par l’adoption d’un enfant inconnu né en Suisse que d’enfants disponibles pour l’adoption. En Suisse, il y a environ 20 enfants par an pour lesquels on recherche des parents d’adoption
Le don de sperme favorise une société sans pères
Le don de sperme pour les couples de lesbiennes n’est pas non plus un besoin du point de vue de l’enfant, mais plutôt problématique pour diverses raisons. Ainsi, une fausse image du père est élevée en norme juridique : les pères qui engendrent des enfants mais n’en assument pas la responsabilité et ne s’en occupent pas. L’image d’une société sans père est renforcée.
Le don de sperme entraîne une incertitude quant à sa propre identité
La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant stipule : « L’enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et a le droit d’avoir un nom dès sa naissance… et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (article 7.1). Selon l’organisation faîtière « Pflege- und Adoptivkinder Schweiz » (www.pa-ch.ch, uniquement en allemand), la connaissance de sa propre filiation est essentielle au développement de l’enfant. Les enfants ont le droit de connaître l’identité de leurs parents biologiques. Le traitement du droit des enfants à connaître leur identité dans le contexte du « Mariage pour tous » n’est toujours pas résolu. L’absence d’un père a un impact sur l’identité de l’enfant. Son identité est partagée entre la parenté biologique et la parenté sociale d’il est issu d’un don de sperme. L’enfant est confronté à la brutale réalité que, même s’il connaît le nom de son père biologique, celui-ci ne veut peut-être pas savoir qui il est. Ce droit de connaître ses origines n’est pas seulement un droit d’identité. Il s’agit également de plus en plus d’un droit lié à la santé, car ces connaissances sont souvent essentielles pour la réussite d’une transplantation, la prévention des maladies et même un soutien psychologique.
Le don de sperme est anticonstitutionnel
L’article 119 de la Constitution fédérale stipule que la procréation médicalement assistée ne peut être utilisée que si la stérilité ou le risque de transmission d’une maladie grave ne peuvent être traités d’une autre manière. La médecine de la reproduction n’est donc prévue et autorisée qu’en dernier recours. Le diagnostic médical d' »infertilité » est considéré comme un « défaut médical » auquel il faut remédier. Cette conception de l’infertilité ne s’applique pas aux couples de même sexe. L’extension du don de sperme aux couples de même sexe est donc anticonstitutionnelle.
Les enfants sont instrumentalisés pour la réalisation de soi
Le Conseil fédéral a également voulu se passer de cette extension. Il a notamment soulevé la question du droit constitutionnellement garanti à l’enfant de connaître sa filiation, par exemple si le don de sperme a été effectué dans un pays où le don anonyme est possible, ou si la procréation a eu lieu naturellement. Dans ce dernier cas, la question du statut juridique du père biologique se pose également. La dissociation délibérée de la parentalité sociale et biologique – comme c’est le cas aujourd’hui avec le don de sperme et plus tard probablement aussi avec le don d’ovules – ne tient pas compte des droits de l’enfant. La société n’a pas le droit de promouvoir cette séparation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enfants veulent et ont aussi le droit d’avoir un père et une mère. Avec cette extension, le danger existe de faire des enfants l’objet d’une réalisation personnelle sans prendre au sérieux leur dignité humaine.
Le mariage doit rester le mariage
Non seulement la tradition judéo-chrétienne basée sur la Bible, mais aussi d’autres religions et traditions comprennent le mariage comme un partenariat entre un homme et une femme conçu pour la pérennité, la fidélité et l’intimité. Ce n’est pas un hasard si la procréation n’est possible que dans les relations hétérosexuelles. Le mariage en tant qu’institution juridique n’est pas seulement important à long terme pour la procréation de la race humaine, mais aussi pour la prévoyance vieillesse aussi bien financière que sociale de la génération des parents et des grands-parents. Cette différence entre les couples hétérosexuels et homosexuels montre déjà qu’une différenciation des formes de partenariat est correcte et qu’une redéfinition du mariage n’est pas utile. On ne peut pas parler ici de discrimination s’il y a une inégalité de traitement. Car seules les choses égales doivent être traitées de manière égale, et les choses inégales de manière inégale.
La tactique du salami pour les mères porteuses
Enfin, l’extension crée une nouvelle inégalité entre les couples de lesbiennes et de gays. Pour éliminer cette nouvelle inégalité de traitement, il faudrait légaliser le don d’ovules et la maternité de substitution pour les hommes homosexuels.
